Visas & Légalisations
Certaines exportations de marchandises hors du territoire douanier de l’Union européenne nécessitent la production d’une “facture commerciale” visée par la Chambre de Commerce et d’Industrie.
Le visa consiste en l’apposition du sceau de la CCI. Tout visa est daté et numéroté.
Vos exportations exigent une reconnaissance officielle à l’international ? Les légalisations d’ambassades sont souvent la clé !
En fonction du pays où vous allez utiliser le document et du type de document, une légalisation ou une apostille est nécessaire. Dans certains cas, il ne faut ni légalisation ni apostille. Un pays peut être lié par un traité de légalisation qui contient des accords sur la manière dont les pays acceptent les documents officiels des uns et des autres.
Visas par la Chambre de Commerce
Quels types de documents sont concernés ?
Les visas peuvent être apposés sur :
- Les documents rédigés sur papier à en-tête de l’entreprise (factures, certificats de vente libre, procurations, listes de prix, etc.).
- Certains documents spécifiques qui nécessitent une validation par un organisme officiel, comme les certificats sanitaires délivrés par l’AFSCA.
Et si vous pouviez rendre vos exportations plus fiables et fluides ?
Ces visas renforcent la confiance de vos partenaires, facilitent vos échanges internationaux et assurent la conformité de vos documents avec les exigences locales.
Légalisations par les Ambassades, Ministère des Affaires étrangères, consulats
Vos exportations exigent une reconnaissance officielle à l’international ? Les légalisations d’ambassades sont souvent la clé !
Qu’est-ce que la légalisation par une ambassade ?
Lorsque vous exportez vers certains pays, il est possible que vos documents (factures, contrats, certificats, etc.) doivent être légalisés par l’ambassade ou le consulat du pays destinataire. Cette étape atteste que le document est authentique et que les signatures apposées sont valides.
Légalisation, apostille ou dispense ?
En fonction du pays où vous allez utiliser le document et du type de document, une légalisation ou une apostille est nécessaire. Dans certains cas, il ne faut ni légalisation ni apostille.
Un pays peut être lié par un traité de légalisation qui contient des accords sur la manière dont les pays acceptent les documents officiels des uns et des autres.
Si un pays est lié à la Convention Apostille, alors une seule légalisation est nécessaire : c’est ce qu’on appelle «l’apostille».
Depuis le 1er mai 2018, les Apostilles sont délivrées uniquement sous format électronique en Belgique.
Pour quels pays faut-il une légalisation ou une apostille et quels sont ceux dispensés de légalisation et d’apostille ? Contactez le guichet export.
Les documents les plus couramment légalisés incluent :
• Les factures commerciales.
• Les certificats d’origine.
• Les contrats.
• Les certificats sanitaires ou phytosanitaires.
• Téléchargez les documents à faire viser par la Chambre de Commerce via l’application DigiChambers. Si vous ne disposez pas encore d’un accès, merci de contacter les collaboratrices du guichet export.
• Faites viser vos documents par la Chambre de Commerce ou l’autorité compétente (ex. AFSCA pour les certificats sanitaires).
En plus pour la légalisation,
• Présentez les documents aux Affaires étrangères pour un premier tampon de validation.
• Déposez-les à l’ambassade ou au consulat concerné pour finaliser la légalisation
Gagnez du temps ! Le Guichet Export de AKT – CCI Brabant wallon se charge, grâce au service consulaire de faire présenter les documents à l’Ambassade ou au siège de l’organisme tels que des consulats, du SPF Affaires étrangères,…
Un petit conseil ? Prévoyez un délai suffisant !
Certaines ambassades peuvent exiger plusieurs jours pour traiter votre demande. Il faut compter de 3 jours à plusieurs semaines selon les cas.
Demandez conseil aux collaboratrices du Guichet Export.
Les tarifs de ces organismes dépendent d’un pays à l’autre.
Demandez votre devis à nos collaboratrices du Guichet Export.
Les tarifs dépendent du document visé.
Consultez les tarifs 2025.
