Certificat d’origine
Exportez-vous vos produits à l’étranger ? Vos clients ou partenaires vous demandent-ils de prouver l’origine de vos marchandises ?
Le certificat d’origine est là pour vous ! Ce document officiel atteste l’origine non-préférentielle ou économique de vos marchandises, il indique la nationalité de la marchandise.
Une exigence incontournable pour de nombreuses transactions internationales.
Le certificat d’origine est un document administratif officiel qui indique le pays d’origine du produit. Lors de l’importation, il doit parfois être présenté aux autorités douanières de certains pays tiers.
Dans le cadre d’un crédit documentaire, il est nécessaire pour recevoir le paiement de l’envoi. En Belgique, les certificats d’origine sont délivrés par des instances habilitées par le ministre de l’Économie, à savoir les chambres de commerce pour tous les produits et le Diamond Office pour les diamants.
Pour obtenir un certificat d’origine non-préférentielle, vous devez introduire une demande via l’application DigiChambers.
Fournissez les documents nécessaires, tels que la facture commerciale et tout justificatif attestant l’origine des marchandises. Une fois votre demande validée par la Chambre de Commerce, vous téléchargerez vos certificats d’origine sous forme électronique, que vous pourrez imprimer sur du papier vierge.
La différence entre le certificat d’origine préférentielle et le certificat d’origine non-préférentielle réside dans leur finalité.
Le certificat d’origine préférentielle permet aux marchandises de bénéficier de réductions ou d’exemptions de droits de douane grâce à des accords commerciaux entre pays.
En revanche, le certificat d’origine non-préférentielle atteste simplement du pays d’origine des produits, sans octroyer d’avantages tarifaires.
Les deux documents sont essentiels pour répondre aux exigences douanières des pays importateurs.
Déterminer le pays d’origine est relativement facile lorsque le produit est entièrement obtenu dans un seul pays. C’est par exemple le cas des produits agricoles et horticoles.
Déterminer le pays d’origine peut s’avérer plus difficile lorsque des matières premières et/ou des composants servant à fabriquer des produits sont originaires de deux ou plusieurs pays.
Même dans ce cas, il est toutefois possible d’établir l’origine des marchandises grâce aux règles d’origine, qui incluent l’ensemble des méthodes basées sur la composition des produits et/ou la méthode de production.
Différentes preuves sont acceptées pour prouver l’origine non-préférentielle. Certaines relèvent purement du régime non-préférentiel telles que le certificat d’origine non-préférentielle belge ou étranger, la déclaration d’origine sur la facture du fournisseur, la déclaration du fournisseur, les documents justificatifs pour marchandises usagées.
Certaines preuves de l’origine préférentielle sont acceptées sur conditions :
- Certificat de circulation des marchandises EUR.1
- Certificat de circulation des marchandises EUR-MED (Si le cumul n’est pas appliqué)
- La déclaration à long terme du fournisseur d’origine préférentielle – annexes 22-15 et 22-16 règlement (UE) No 952/2013 (Si le cumul n’est pas appliqué et si la durée de validité est valable)
- Statement of origin REX – annexe 22-07 Regulation (EU) No 952/2013
