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Origine non-préférentielle et déclaration des fournisseurs

4 février de 9h00 à 12h00

L’origine non préférentielle d’une marchandise détermine son pays d’origine économique et joue un rôle essentiel dans les échanges commerciaux internationaux. Contrairement à l’origine préférentielle, elle n’accorde aucun avantage tarifaire, comme des réductions ou exonérations de droits de douane, mais reste une obligation pour assurer la conformité avec les réglementations douanières.

Comment déterminer l’origine non préférentielle ?

L’origine non préférentielle repose sur deux principes :

  1. Les produits entièrement obtenus : il s’agit des biens produits intégralement dans un seul pays (produits agricoles, minéraux extraits, etc.).
  2. Les produits transformés : pour les marchandises fabriquées dans plusieurs pays, l’origine est attribuée au pays où a eu lieu la dernière transformation substantielle(une opération ayant modifié significativement le produit).

Déclarations et preuves

Pour justifier l’origine non-préférentielle, les entreprises doivent fournir des preuves : certificats d’origine, déclarations de fournisseurs.

Rejoignez-nous pour un séminaire dédié à l’origine des marchandises et aux déclarations fournisseur,…

Détails

Date :
4 février
Heure :
9h00 à 12h00
Évènement Tags:
,

Organisateur

AKT – CCI Brabant wallon – Service événementiel
Téléphone
067.89.33.31
E-mail
events@akt-ccibw.be

Lieu

AKT – CCI BW
Avenue Robert Shuman, 101
Nivelles, 1401 Belgique
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