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Origine non-préférentielle et déclaration des fournisseurs

4 février 2025 de 9h00 à 12h00

L’origine non préférentielle d’une marchandise détermine son pays d’origine économique et joue un rôle essentiel dans les échanges commerciaux internationaux. Contrairement à l’origine préférentielle, elle n’accorde aucun avantage tarifaire, comme des réductions ou exonérations de droits de douane, mais reste une obligation pour assurer la conformité avec les réglementations douanières.

Comment déterminer l’origine non préférentielle ?

L’origine non préférentielle repose sur deux principes :

  1. Les produits entièrement obtenus : il s’agit des biens produits intégralement dans un seul pays (produits agricoles, minéraux extraits, etc.).
  2. Les produits transformés : pour les marchandises fabriquées dans plusieurs pays, l’origine est attribuée au pays où a eu lieu la dernière transformation substantielle(une opération ayant modifié significativement le produit).

Déclarations et preuves

Pour justifier l’origine non-préférentielle, les entreprises doivent fournir des preuves : certificats d’origine, déclarations de fournisseurs.

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Détails

Date :
4 février 2025
Heure :
9h00 à 12h00
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