Formation : nouvelles règles d’origine préférentielles paneuro-méditerranéennes

A partir du 01/01/2026 entreront en vigueur, de manière définitive et obligatoire, les nouvelles règles d’origine préférentielles paneuro-méditerranéennes.

Les principaux changements sont les suivants :

• Assouplissement des critères d’origine
• Tolérances exprimées en quantité
• Suppression du certificat EUR-MED
• Cumul total possible pour le textile

Les pays pouvant, potentiellement, participer à cette grande zone de cumul et appliquer ces nouvelles règles, à condition d’y adhérer, sont les suivants : UE, Suisse, Liechtenstein, Norvège, Islande, Îles Féroé, Algérie, Israël, Jordanie, Liban, Maroc, Territoires palestiniens, Syrie, Tunisie, Turquie, Albanie, Bosnie-Herzégovine, Macédoine du Nord, Monténégro, Serbie, Kosovo, République de Moldavie, Géorgie, Ukraine. Certains pays ont déjà adhéré à ces nouvelles règles, et les autres devront le faire d’ici le 31/12/2025, sinon l’échange de marchandises avec l’origine préférentielle ne sera plus possible.

Objectifs :

Cette formation d’ un demi-jour permettra aux participants de se préparer à ces évolutions.

Public cible :

Destinée aux exportateurs, industriels du textile, fabricants impliqués dans les déclarations de fournisseur.

Posez vos questions à l’avance pour des réponses personnalisées lors du séminaire.

Les participants seront invités à nous faire parvenir leurs questions spécifiques au préalable, afin que le formateur, après avoir exposé les principales nouveautés, soit en mesure de donner des réponses personnalisées.

Organisation :

• Le tarif inclut la formation, le matériel didactique et le lunch de midi
• Accueil à 8h45 – lunch à 12h30

Orateur :

Monsieur Roger TENEY est expert à l’Administration Générale des Douanes et Accises et dispose d’une large connaissance des procédures douanières et des règles d’origine préférentielle.