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Contrats commerciaux internationaux : opportunité pour nos PME?
25 juin 2025 de 8h30 à 12h30
Contrats commerciaux internationaux : opportunité pour nos PME, mais pas sans anticiper et gérer les risques juridiques et fiscaux liés à vos investissements à l’ étranger.
Dans un environnement international de plus en plus réglementé, les entreprises belges engagées à l’étranger doivent faire face à des enjeux juridiques et fiscaux complexes qui peuvent affecter la sécurité et la rentabilité de leurs opérations.
Ce séminaire vise à fournir une compréhension approfondie et concrète des risques liés aux contrats commerciaux internationaux, afin de permettre aux entreprises d’anticiper efficacement les implications juridiques, fiscales et douanières de leurs projets transfrontaliers.
L’accent sera mis sur les points de vigilance dans la rédaction et la négociation des contrats (choix du droit applicable, juridiction, clauses de responsabilité, force majeure), tout en abordant les incidences fiscales directes comme l’impôt sur les sociétés, les retenues à la source, les problématiques d’établissement stable ou de prix de transfert. Seront également abordées les questions de fiscalité indirecte telles que la TVA, les obligations déclaratives, ainsi que les enjeux liés aux tarifs douaniers.
Le séminaire se concentrera essentiellement sur le droit belge et européen avec quelques approches clés dans des pays souvent prisés pour l’expansion à l’international tels que les Etats-Unis ou encore la Chine.
Destiné aux entrepreneurs, dirigeants, juristes d’entreprise et responsables financiers, ce séminaire propose une approche intégrée et opérationnelle, enrichie de retours d’expérience et d’études de cas, afin de sécuriser juridiquement et fiscalement les opérations d’exportation, de partenariat ou d’implantation à l’étranger.
Programme
- 8h30 – 9h00: Accueil
- 12h15 – 12h30 : Questions/Réponses
- 12h30 : sandwich-lunch
Les intervenants de BDO Tax & Legal Belgium
- Tristan Fagnoul, Senior Tax consultant
- Patrick Mathieu, International Corporate Tax Partner
- Pierre Queritet, Partner / BDO Advisory / Legal – Corporate M&A
