Formation : législation douanière et activités commerciales

Découvrez les secrets du commerce international en participant à notre formation intensive de deux jours sur la législation douanière. Acquérez les compétences essentielles pour naviguer avec confiance à travers les régulations, optimiser vos opérations et assurer une conformité totale. Ne manquez pas cette opportunité de faire évoluer vos activités commerciales vers de nouveaux sommets!

Objectifs :

Cette formation intensive de 2 jours permettra aux participants de maîtriser la matière douanière dans sa transversalité.

(y compris les conséquences sur les formalités douanières qui font suite à la sortie du Royaume Uni de l’Union Européenne)

Public cible :

Destinée aux PME et TPE, cette formation s’adresse principalement aux négociants importateurs / exportateurs, aux responsables logistiques, aux responsables douanes, etc.

Orateur :

Monsieur Roger TENEY est expert à l’Administration Générale des Douanes et Accises et dispose d’une large connaissance des procédures douanières et des règles d’origine préférentielle

Programme des 18 et 25 mars 2025 :

Nous vous présentons un programme très détaillé afin que vous puissiez bien identifier les étapes de l’apprentissage

• Introduction
  Présentation générale de l’administration des douanes
• Code des douanes de l’Union
  Présentation générale
• La législation européenne
  Diverses formes et impact
• Notions de base + Jargon douanier
  Missions fiscales de la douane (droits de douane – droits anti-dumping – Droits compensateurs – Eléments agricoles – Droits supplémentaires – Droits d’accises – TVA)
  Missions non fiscales de la douane (Contingents – Suspensions – Destinations particulières – Restitutions – Récolte de statistiques – CITES – Régimes particuliers)
  Les accords internationaux (zones de libre-échange et unions douanières)
  Le territoire de l’UE
  Zone Euro
  Espace Schengen
  Les destinations douanières
  Le transit
  Le carnet TIR
  Le carnet ATA
• Classement tarifaire des marchandises
  Les règles générales interprétatives du Système Harmonisé
  Les notes explicatives
  Les renseignements tarifaires contraignants
• Valeur en douane
  Les différentes méthodes d’évaluation
  Les Incoterms
• Origine (économique et préférentielle)
  Différence entre origine économique et préférentielle
  Les règles d’acquisition de l’origine
  Les domaines d’application
  Les preuves de l’origine
  Le système REX
  Les différents types de cumul
• Les échanges avec la Turquie
  Les marchandises de l’union douanière
  Les marchandises de la zone de libre-échange
  Les certificats de circulation
• Les régimes douaniers particuliers (économiques)
  Les entrepôts sous douane
  Le perfectionnement actif
  L’interdiction de ristournes et d’exonération de droits (Drawback)
  Le perfectionnement passif
  L’admission temporaire
• Le document douanier
  Les cases principales du DAU
• La certification AEO
  Les grands principes et les avantages potentiels
• Divers
  Numéro EORI
  Les franchises voyageurs
  Importations par courrier express
  Les institutions internationales (OMC – OMD)
  Les ventes en chaîne
  Le Brexit

Organisation :

• Formation en 2 jours indissociables (18 et 25 mars de 9h00 à 16h30)
• Le tarif inclus les 2 jours, le matériel didactique et les lunches de midi
• Accueil à 8h45