Avantages
L’un des principaux avantages du Carnet ATA est qu’il élimine la nécessité de remplir des documents douaniers nationaux à chaque entrée. En plus de cette simplification administrative, il présente un avantage pécuniaire puisqu’il permet d’éviter de payer des droits de douane et des taxes à l’importation dans les pays de destination. Ces dépôts individuels des droits et taxes en devises auprès des autorités douanières du pays d’importation sont avantageusement remplacés par une garantie valable au niveau international. Voyager avec un carnet ATA présente aussi un gain de temps au passage en douane.
Pays
Le Carnet ATA est accepté dans de nombreux pays, y compris la plupart des pays de l’Union Européenne, les États-Unis, le Japon, le Canada, la Chine et bien d’autres. La liste complète peut être consultée sur le site www.e-ata.eu.
Comment l’obtenir
Pour obtenir un Carnet ATA, vous devez vous enregistrer sur la plateforme en ligne e-ata.eu. Cette plateforme facilite le processus de demande en vous permettant de remplir et de soumettre vos documents en ligne.
Une fois votre demande approuvée, vous pourrez venir le chercher au guichet de AKT – CCI Brabant wallon. Néanmoins, l’équipe du guichet des formalités est disponible pour vous guider à travers le processus et répondre à toutes vos questions.
Première utilisation
Lors de votre première utilisation du Carnet ATA, vous devrez le présenter au bureau de douane d’exportation pour validation. Ensuite, il devra être présenté à chaque passage en douane pour faire tamponner les volets et souches qui le composent.
Pour plus de détails sur son utilisation, visionnez la vidéo pratique sur l’utilisation du carnet ATA.
Coût
Le coût d’un Carnet ATA varie en fonction de la valeur des marchandises et du pays de destination. Vous obtiendrez le coût du carnet ATTA à l’issue de la demande sur la plate-forme e-ata.eu ou en contactant l’équipe du guichet des formalités.
Temps pour l’obtenir
Le temps nécessaire pour obtenir un Carnet ATA peut varier, mais en général, il faut compter une semaine, en fonction de la réponse de l’Assureur-Crédit. Il est donc recommandé de planifier à l’avance pour éviter tout retard.
