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Les règles de base en matière de TVA et de fiscalité à l’international

International

Les règles de base en matière de TVA et de fiscalité à l’international

mardi 15 octobre 2024 à 08:30 Ajouter à Google Agenda Ajouter à iCal
CBC BANQUE Nivelles
Faubourg de Mons, 102
1400 Nivelles

L’entreprise active à l’international est confrontée à une réalité différente du point de vue de la fiscalité selon qu’elle est active dans la vente de marchandises, de services ou impliquant dans un contrat/bon de commande unique concernant la livraison de marchandises accompagnées de la prestation de services.

Pour les marchandises, il conviendra aussi de différencier les ventes en Union Européenne (UE) hors-Belgique de celles destinées à des marchés hors UE.

Pour ce faire, l’entreprise devra clairement identifier la ou les opération(s) qu’elle compte mener à l’étranger qui auront une influence sur la fiscalité applicable :

  • Vente de marchandises dans l’Union Européenne = livraison intra-communautaire
  • Vente de marchandises hors UE = exportation
  • Prestation de services en ou hors UE = Prestation de services
  • Ventes en ligne à des particuliers = E-commerce
  • Ventes sur foire à l’étranger
  • Projet « clé-en-main » et livraison de marchandises avec installation chez le client

Objectif de la formation

La formation a pour but de vous aider à appréhender et comprendre la fiscalité applicable en Belgique et/ou à l’étranger en fonction de l’opération envisagée ainsi que les formalités qu’il faudra remplir pour vous y conformer.

Des exemples pratiques d’opérations seront donnés et le formateur sera à votre disposition pour répondre à vos questions à la fin de chaque séance de formation.

Intervenants

  • Valentine Vigneron – Advisor / Tax & Legal Services / VAT, BDO Belgium
  • Emmanuel Rivera – Tax Partner, BDO Belgium

Informations pratiques 

La formation se déroulera de 8.30 à 12.00 et sera suivie d’un agréable sandwich-lunch.

Tarif(s)

200 € HTVA pour les membres300 € HTVA pour les non-membres

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  • Le montant est à verser dès réception de la facture. Votre inscription ne sera effective qu’une fois notre compte crédité. Toute annulation doit être notifiée par écrit au minimum 3 jours ouvrables avant la date de l’activité. En cas d’absence ou d’annulation passé ce délai, la totalité des frais de participation sera due.
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