Ukraine-Russie : 12e train de sanctions. Dernières publications de la Douane et de l’UE.
Le Règlement (UE) 2023/2878 modifiant le règlement (UE) n° 833/2014 et ses annexes est la dernière publication relative au 12e train de sanctions à l’encontre de la Russie.
La page FAQ de la Commission européenne mise à jour au 22 décembre 2023 et la version consolidée des FAQ au 22.12.2023 éclairent les exportateurs sur les différentes mesures.
Le site du TARBEL est également mis à jour avec les nouvelles mesures relatives au 12e train de sanctions.