Entreprises en difficulté… d’autres solutions existent : osez la médiation d’entreprise

Le Tribunal de l’Entreprise du Brabant Wallon, la Chambre de Commerce et d’Industrie du Brabant wallon (avec le soutien des acteurs économiques et associations d’entreprises du BW) et le Barreau du Brabant wallon collaborent pour offrir des solutions aux entreprises en difficultés.

Chers entrepreneurs,

La crise sanitaire que connaît la Belgique ces dernières semaines entraîne des conséquences économiques lourdes et laisse entrevoir des répercussions durables sur la santé de nombreuses entreprises.

Nombre d’indépendants, de PME ou de grandes entreprises souffrent d’un manque de trésorerie dû, entre autres, à des retards de paiements.

Si le Gouvernement, dans un souci de soutien général, a pris des mesures de « cesser le feu » par un Arrêté Royal n°15, publié ce 24 avril 2020, (Lire la lettre du Président du Tribunal de l’Entreprise du 27/04/2020), il n’en reste pas moins que chaque entreprise est à la fois débitrice et créancière et qu’une solution pourrait être une entente entre débiteurs et créanciers suffisamment tôt, sans envisager immédiatement la PRJ (Procédure de réorganisation judiciaire) ou pire de la faillite.

Osez alors faire cette démarche envers vos créanciers et analysez la piste de la MEDIATION D’ENTREPRISE.

Voir l’interview au JT de TVcom du 02/06

Cette procédure existe et est trop peu connue et utilisée. En cette période de crise, il est temps de s’y intéresser.

Le rôle du Médiateur d’entreprise est de vous accompagner dans la durée pour trouver des solutions au surendettement. Il s’agit d’une réelle collaboration entre vous et le médiateur d’entreprise, il travaille en confiance avec vous et en toute confidentialité.

La mission du Médiateur d’entreprise est d’être l’intermédiaire entre vous et vos créanciers, tout en respectant les prescrits de la loi et en gardant toujours le souci d’impartialité et d’équité entre les parties.

Le Médiateur d’entreprise vous accompagne dans vos choix en vous présentant plusieurs possibilités et plusieurs conséquences. Il vous aide à prendre les décisions nécessaires en connaissance de cause.

De ses analyses, avec votre collaboration, le Médiateur d’entreprise peut vous aider à élaborer un plan de paiement et un plan de remboursement à proposer à vos créanciers. Il pourra aussi assurer le suivi de ce plan.

Bien sûr, tous les créanciers ne seront peut-être pas d’accord mais la démarche sera positive pour une bonne part.

Le Médiateur d’entreprise pourra être aussi à vos côtés pour vous aiguiller, le cas échéant, vers d’autres solutions ou d’autres procédures judiciaires et vous renverra alors vers ses collègues avocats.

Comment cela se passe-t-il en pratique ? Faire appel à un Médiateur d’entreprise est un choix. Vous recevrez d’abord les conseils de première ligne d’un praticien de l’insolvabilité chevronné. Une fois bien renseigné et convaincu, vous devrez introduire une requête auprès du Tribunal de l’Entreprise qui nommera, alors, un Médiateur d’entreprise qui commencera la mission avec vous.

En cette période où de nombreuses entreprises sont en difficulté, le Tribunal de l’Entreprise a souhaité communiquer largement sur cet outil trop méconnu et qui, pourtant, trouve tout son sens dans les circonstances de crise actuelles pour tenter d’éviter des procédures bien plus radicales.

Le Tribunal de l’Entreprise du Brabant wallon, la Chambre de Commerce et d’Industrie du Brabant wallon (avec le soutien des acteurs économiques et associations d’entreprises du BW) et le Barreau du Brabant wallon et ont mis sur pied un processus centralisé pour faciliter l’accès à cette procédure de Médiation d’entreprise.

Vous pouvez dès maintenant prendre contact avec la CCIBW

via l’adresse e-mail conseils.entreprises@ccibw.be

ou par téléphone au 0470 36 78 56

Notre conseillère vous mettra en contact avec la permanence de conseils gratuits donnés par des avocats spécialisés en toute confidentialité. Vous serez alors informés et guidés pour accomplir les bonnes démarches.

Des solutions existent… des acteurs sont prêts à vous aider.

A vos côtés…

Le Tribunal de l’Entreprise du Brabant wallon,

La Chambre de Commerce et d’Industrie du Brabant wallon (avec le soutien des acteurs économiques et associations d’entreprises du BW),

Le Barreau du Brabant wallon.