lundi 2 janvier 2023
Actualité douanière au 1er janvier 2023
ORIGINE PRÉFÉRENTIELLE :
MODIFICATION DU PROTOCOLE D’ORIGINE UE-SINGAPOUR
Le 20 décembre 2022, le comité douanier de l’accord de libre-échange entre l’UE et Singapour a adopté la décision n° 1/2022 modifiant le protocole d’origine relatif à cet accord.
La décision est entrée en vigueur ce 1er janvier 2023.
La décision porte sur les éléments suivants :
- Le protocole 1 est mis à jour conformément à la version 2022 du système harmonisé.
- Pour les exportateurs de l’UE, le système des “exportateurs agréés” est remplacé par le système des “exportateurs enregistrés”.
« Cela signifie qu’à partir de ce 1er janvier 2023, les importateurs de Singapour doivent demander la préférence tarifaire au moyen d’attestations d’origine établies par des exportateurs enregistrés de l’UE, indiquant leur numéro REX et non plus au moyen de “déclarations d’origine” indiquant un numéro d’autorisation d’exportateur agréé ».
Pour faciliter la transition, la décision prévoit une période de transition qui garantit que les douanes de Singapour continueront à accepter les déclarations d’origine établies par les exportateurs agréés de l’UE jusqu’au 31 mars 2023.
- La couverture de 3 contingents d’origine pour les exportations de Singapour vers l’UE est également étendue. En conséquence, le règlement d’exécution (UE) 2019/1927 de la Commission est en cours de modification.
Si vous avez des questions concernant le statut d’exportateurs enregistrés, n’hésitez pas à contacter notre guichet export.
France Bonaventure – 067 89 33 33 ou france.bonaventure@ccibw.be
Muriel Happaerts – 067 89 33 38 ou muriel.happaerts@ccibw.be
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vendredi 11 octobre 2024
Enquête conjoncturelle d’AKT : votre avis est essentiel !
Depuis 20 ans, AKT for Wallonia publie deux fois par an son Point Conjoncturel. Ce dernier synthétise les dernières évolutions conjoncturelles de l’économie wallonne, replacées dans le contexte international.
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mardi 7 mai 2024
Une soirée historique et pleine d’ambition pour la Wallonie entrepreneuriale
Ensemble, l’UWE et les CCI forment désormais la plus grande communauté d’entrepreneurs et d’entreprises qui agissent pour leur région.
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mardi 23 avril 2024
L’UWE et les CCI passent à l’AKT !
L’UWE et les 5 CCI wallonnes ont décidé d’unir leurs destins pour former une communauté dynamique pour toutes les entreprises wallonnes.
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mercredi 17 janvier 2024
Soirée des voeux 2024 de la CCIBW
Ils étaient passé 200 entrepreneurs membres de la CCIBW lors de cette très belle soirée des voeux de l'association.
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mardi 16 janvier 2024
Résultats de l’enquête Eurochambres sur le Marché interieur
Plus de 1000 entreprises européennes (dont 59 belges) ont répondu à l'enquête sur les obstacles au marché intérieur. Les résultats de l'enquête ont été présentés hier lors d'un événement chez Voka Bruxelles, dans le cadre de la Présidence belge.
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lundi 15 janvier 2024
Ukraine-Russie : 12e train de sanctions. Dernières publications de la Douane et de l’UE.
De nouvelles mesures à l'import et à l'export ont été publiées.
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lundi 15 janvier 2024
Biens à double usage (BDU) : table de corrélation BDU/TARIC pour 2024.
Une table de corrélation entre les codes TARIC et les codes BDU est mise à disposition. Comme chaque année, l’UE nous propose une table de corrélation pour retrouver facilement les codes BDU à partir des nomenclatures douanières à 10 chiffres/TARIC.
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samedi 16 décembre 2023
Les membres de la CCIBW ont « réseauté » joyeusement lors du « Verre en Hiver »
Cadeaux, échanges de cartes de visite, convivialité... La formule magique de ce networking de fin d’année !
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dimanche 10 septembre 2023
Dans le cochon tout est bon, particulièrement dans le porc Piétrain
Clôture de la saison des Apéros de l'Eté 2023 à Jodoigne en compagnie de la Confrérie de l'Ordre du Cochon de Piétrain.
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mardi 29 août 2023
Une djote, une bière artisanale et beaucoup de bonnes actions
Apéros de l’Eté de la CCIBW : à la découverte de la Confrérie de la Tarte al Djote et de la Consoeurie des Secrets de Dame Gertrude…
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vendredi 18 août 2023
La recette de la Tarte au Stofé dévoilée aux membres de la CCIBW
Encore une très belle soirée de networking ludique avec la CCIBW et des rencontres avec des personnalités hautes en couleurs.
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samedi 12 août 2023
Les Hostieux Moines ont accueilli dignement les entrepreneurs de la CCIBW
Près d'une cinquantaine d'entrepreneurs ont foulé la pelouse de la micro-brasserie de l'Abbaye de Villers-la-ville ce jeudi 10 août 2023.
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