Lanceurs d’alerte
Les entreprises de plus de 50 personnes ont l’obligation légale, depuis le 17 décembre 2023, de disposer d’un canal de signalement sécurisé pour les lanceurs d’alerte.
Vous pouvez très rapidement vous mettre en conformité avec la plateforme “lanceursdalertebelgium.be” !
Pour rappel, cette directive vise une meilleure protection des lanceurs d’alerte contre d’éventuelles représailles. Le canal interne doit ainsi garantir qu’un signalement peut être effectué de manière sécurisée, de sorte que la confidentialité de l’identité du lanceur d’alerte et des tiers soit garantie.
Si vous êtes une entreprise de plus de 250 personnes
Vous avez l’obligation légale, d’installer en interne, un canal de notifications permettant aux employés, aux actionnaires, aux sous-traitants et autres parties prenantes, la possibilité de signaler de manière ANONYME des violations constatées dans l’entreprise.
Si vous êtes une entreprise de plus de 50 personnes
Votre obligation légale est d’installer, en interne, un canal de notifications permettant de signaler de manière CONFIDENTIELLE des violations constatées dans l’entreprise.
Un outil complet clé en main
Ce canal doit répondre à une série de critères très stricts et c’est là qu’AKT – CCI Brabant wallon intervient en tant que tierce partie neutre.
AKT – CCI a développé un outil clé en main, une plateforme de notifications répondant exactement aux obligations de la loi.
C’est donc une sacrée facilitation, pour les entreprises, pour se mettre en ordre rapidement par rapport à cette nouvelle obligation légale.
AKT- CCI Brabant wallon collabore avec LEGAL PME pour encore mieux vous aider dans vos démarches.
Rôle et offre d’AKT – CCI Brabant wallon : nous implémentons votre canal de notifications !
- Le rôle d’AKT – CCI dans les canaux de signalement se limite à celui d’un fournisseur d’une solution technique, conforme à la directive européenne. A aucun moment, AKT – CCI n’aura un accès aux signalements. Cet accès sera limité à la personne désignée par l’entreprise elle-même.
- AKT – CCI pourra aussi conseiller pour mettre en place une politique de lanceurs d’alertes : qui désigner en interne pour gérer le canal, comment assurer le suivi des signalements, canal anonymisé ou pas, …
- Des séances d’informations et des formations seront également organisées pour informer les entreprises sur leurs devoirs et risques, face à cette nouvelle législation conçue in fine dans l’intérêt des entreprises.
La directive sur la protection des lanceurs d’alerte est une législation de l’Union européenne visant à protéger les personnes signalant des violations du droit de l’UE dans des domaines tels que la corruption, la fraude ou l’environnement. Elle impose aux entreprises et institutions de mettre en place des canaux sécurisés pour recueillir ces signalements et protège les lanceurs d’alerte contre les représailles.
En savoir plus en vidéo :
La directive sur les lanceurs d’alerte s’adresse aux travailleurs, indépendants, bénévoles, stagiaires et toute personne ayant un lien professionnel avec une organisation, qui signalent des violations du droit de l’Union européenne.
Elle vise également les entreprises de plus de 50 employés, les institutions publiques et les États membres, qui doivent mettre en place des mécanismes pour protéger ces lanceurs d’alerte.
