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Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité définit et informe les clients et visiteurs du site web de la manière dont AKT – CCI Brabant Wallon, ci-après « AKT – CCIBW » utilise et protège les informations qui lui sont transmises et, notamment mais sans être exclusif, lorsque le client ou le visiteur, ci-après repris sous le terme « le client », utilise les services et le site web www.akt-ccibw.be.

La présente politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment par AKT – CCIBW, notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, règlementaire, jurisprudentielle ou technologique. Dans un tel cas, la date de sa mise à jour sera clairement identifiée en tête de la présente politique. Ces modifications engagent le client dès sa mise en ligne. Le client est, par conséquent, invité à consulter régulièrement la présente politique de confidentialité, ainsi que les règles en matière d’utilisation des cookies afin de prendre connaissance de ses éventuelles modifications.

Données personnelles

D’une manière générale, il est possible de visiter le site sans communiquer aucune information personnelle. En toute hypothèse, le client n’est, d’aucune manière, tenu de transmettre ces informations à AKT – CCIBW.

Cependant, dans certaines situations d’absence de transmission des informations, il est possible que le client ne puisse pas bénéficier des services demandés. En effet, afin de faire bénéficiez le client des services proposés par AKT – CCIBW, ce dernier peut être amené, dans certains cas, à vous demander de renseigner vos nom, prénom, adresses (e-mail et postale), ci-après les « informations personnelles » ou « les données à caractère personnel ». En transmettant ces informations, le client accepte expressément qu’elles soient traitées par AKT – CCIBW, aux fins indiquées ci-après ainsi qu’aux fins mentionnées au moment de chaque demande.

AKT – CCIBW a mis à jour sa politique de confidentialité pour se conformer au Règlement général sur la protection des données (RGPD), du 14 avril 2016 et qui a pris effet au mois de mai 2018.

Qui pouvez-vous contacter auprès de AKT – CCIBW pour toute question sur vos données à caractère personnel ?

Le responsable du traitement est AKT – CCI Brabant wallon asbl, Avenue Robert Schuman, 101 à 1401 Nivelles (Tél général : 067 89 33 33 / e-mail général : info @akt-ccibw.be)

Vous pouvez vous adresser plus précisément à Madame Céline SQUELART, déléguée à la protection des données

(Tél : 067 89 33 31 / e-mail : dpo@akt-ccibw.be)

Pourquoi AKT – CCIBW collecte et utilise vos données à caractère personnel ?

Pour fournir les informations ou les services demandés par le client et adaptés à celui-ci, et plus particulièrement :

  • le traitement et la fourniture de réponse aux demandes formulées par l’intermédiaire du formulaire de contact présent sur le site web de AKT – CCIBW,
  • les statistiques de visites du site web de AKT – CCIBW,
  • la présentation des services proposés et fournis par AKT – CCIBW.

Pour recueillir des informations permettant à AKT – CCIBW d’améliorer le site, les produits et services (notamment par le biais de cookies) ;

Pour permettre au client d’accéder aux services de AKT – CCIBW dans les meilleures conditions possibles ;

Pour gérer les contrats conclus entre le client et AKT – CCIBW au regard de ses obligations légales et contractuelles.

Quelles sont les données dont AKT – CCIBW dispose et qui sont concernées par le RGPD ?

Toutes les données à caractère personnel liées à des personnes physiques : Nom, prénom, adresse e-mail et postales (adresse privée si vous êtes une société unipersonnelle et que vous utilisez votre habitation comme siège de l’entreprise).

Toutes autres données relatives à l’entreprise ne sont pas soumises au RGPD et donc ne sont pas concernées par la politique de confidentialité.

Qui sont les destinataires des données à caractère personnel recueillies par AKT – CCIBW ?

Seule AKT –  CCIBW est destinataire des informations personnelles communiquées.

Celles-ci, que ce soit sous forme individuelle ou anonymisées, ne sont en aucun cas transmises à un tiers, à l’exception des sous-traitants, prestataires de services externes ou partenaires auxquels AKT – CCIBW fait appel dans le cadre de ses obligations légales ou contractuelles.

Ni AKT – CCIBW, ni l’un de ses sous-traitants, prestataires de services externes ou partenaires, ne procèdent à la commercialisation des données personnelles des clients de AKT -CCIBW.

Combien de temps AKT – CCIBW conserve-t-elle ces données ?

Les informations personnelles sont conservées par AKT – CCIBW uniquement pour le temps correspondant aux finalités de la collecte telles que reprises ci-avant. En tout état de cause, sauf autre délai de conservation imposé par une obligation légale ou contractuelle, la conservation des données n’excédera pas 5 ans.

Quels sont vos droits en tant que clients d’AKT – CCIBW ?

Le client bénéficie des droits suivants, conformément au règlement européen précité :

Droit d’accès et de communication des données :

Le client a le droit d’accéder et de consulter les données personnelles qui le concernent, conservées par AKT – CCIBW. Le client peut également prendre connaissance de la manière dont AKT – CCIBW les a obtenues ainsi que les personnes à qui elles sont communiquées.


Droit de rectification des données :

Le règlement européen permet au client de demander la rectification, la mise à jour ou encore l’effacement des données qui le concernent et qui peuvent s’avérer inexactes, erronées, incomplètes ou obsolètes.

Droit d’opposition :

Le client a le droit de s’opposer au traitement des données dans les deux situations suivantes :

  • Lorsque l’exercice de ce droit est fondé sur des motifs légitimes ; ou
  • Lorsque l’exercice de ce droit vise à faire obstacle à ce que les données recueillies soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

Droit à l’effacement :

Le client a le droit de demander et d’obtenir l’effacement des données qui le concernent détenues par AKT – CCIBW.
AKT – CCIBW accédera à la demande du client si :

  • les données à caractère personnel ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ;
  • le traitement des données reposait exclusivement sur le consentement du client et que celui-ci retire son consentement ;
  • le client s’oppose, pour des raisons fondées, au traitement.

En tout état de cause, la demande d’effacement peut être refusée par AKT – CCIBW si la demande est nécessaire pour l’exercice ou la défense de droits en justice ou pour le respect d’une obligation légale ou contractuelle dans le chef de AKT – CCIBW.

Droit à la portabilité des données :

Le client peut demander à ce que ses données personnelles soient transmises à un responsable de traitement identique à AKT – CCIBW. Le client peut, dès lors, demander à AKT – CCIBW que les données lui soient transmises dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.

Modalités d’exercice des droits :

Les droits précités peuvent être exercés par courrier postal à l’adresse de AKT – CCIBW ou par e-mail  à l’adresse suivante : info@akt-ccibw.be .

 

Dans quel délai AKT – CCIBW doit-elle vous répondre ?

AKT – CCIBW accédera à la demande du client par réponse formulée sur base d’un mode identique à celui utilisé pour l’exercice de son droit par le client.
AKT – CCIBW s’engage à répondre à toute demande d’accès, de rectification ou d’opposition, d’effacement ou toute autre demande complémentaire d’informations dans un délai raisonnable et en tout état de cause, dans un délai maximum d’1 mois à compter de la réception de votre demande.

Quelles sont les personnes habilitées à consulter les données à caractère personnel dont AKT – CCIBW dispose ?

Seuls les membres du personnel et les administrateurs de AKT – CCIBW sont autorisés à consulter les données à caractère personnel. Ces personnes ont raisonnablement besoin des données en raison  des nécessités liées à l’activité de AKT – CCIBW.

Qui sont les prestataires habilités à recueillir et traiter ces données et qu’en est-il d’un transfert vers un pays tiers à l’Union Européenne ?

AKT – CCIBW informe, par ailleurs, le client qu’il a recours à des prestataires habilités pour faciliter le recueil et le traitement des données communiquées.

AKT – CCIBW s’est préalablement assurée de la mise en oeuvre par les prestataires de garanties adéquates et du respect de conditions strictes en matière de confidentialité, d’usage et de protection des données. Tout particulièrement, la vigilance s’est portée sur l’existence d’un fondement légal pour effectuer un quelconque transfert de données vers un pays tiers.

Et les plaintes ?

Le client a le droit d’introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données.
L’Autorité de protection des données est située rue de la Presse 35 à 1000 Bruxelles, elle est joignable par téléphone au +32 2 274 48 00 ou par e-mail à l’adresse contact@apd-gba.be.

POLITIQUE RELATIVE AUX COOKIES

AKT – CCIBW utilise également des «cookies» (petits fichiers texte envoyés l’ordinateur du client chaque fois qu’il visite le site internet, propres à son navigateur).

Lorsque AKT – CCIBW utilise des cookies, elle utilise des cookies de session (qui durent jusqu’à la fermeture du navigateur du client) ou des cookies persistants (qui durent jusqu’à ce que le navigateur du client les supprime).
Des cookies sont activés et utilisés durant la navigation sur le site de AKT – CCIBW.

Il s’agit de petits fichiers texte, généralement composés de chiffres et de lettres, qui ne génèrent aucun risque de sécurité pour l’ordinateur, la tablette ou le smartphone du client.Les cookies permettent de :

  • Comprendre le comportement des visiteurs sur les différents pages du site
  • Mesurer l’activité des visiteurs sur le site ainsi que leur fréquence de retour afin d’adapter le site à l’utilisation de ses visiteurs
  • Mesurer le nombre de visites, le nombre de pages vues.
    Ces cookies sont activés par défaut sur le navigateur web. Il est néanmoins possible de configurer le navigateur pour que le client soit informé lors de chaque création de cookies et éventuellement empêcher leur création. Voici la marche à suivre sur les 4 navigateurs principaux :

 

L’accès au site www.akt-ccibw.be ne sera pas refusé si les cookies sont désactivés, mais certaines fonctionnalités risquent de ne pas être disponibles.

Mise à jour : 07/01/2025

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