Le Carnet ATA est accepté dans de nombreux pays, y compris les États-Unis, le Japon, le Canada, la Chine, la Suisse, l’Angleterre et bien d’autres. La liste complète peut être consultée sur le site www.e-ata.eu.

Pour obtenir un Carnet ATA, vous devez vous enregistrer sur la plateforme en ligne www.e-ata.eu. Cette plateforme facilite le processus de demande en vous permettant de remplir et de soumettre votre carnet en ligne. Quand votre compte aura été activé, vous pourrez introduire votre demande de carnet. L’équipe du guichet des formalités est disponible pour vous guider à travers ce processus et répondre à toutes vos questions. Une fois votre demande approuvée, vous pourrez venir le chercher au guichet de AKT – CCI Brabant wallon. Néanmoins, l’équipe du guichet des formalités est disponible pour vous guider à travers le processus et répondre à toutes vos questions.

Lors de votre première utilisation du Carnet ATA, vous devrez le présenter au bureau de douane d’exportation pour validation. Contactez la régie des douanes de Mons pour prendre rendez-vous par téléphone au 0257/85 620 ou par mail. 

Ensuite, il devra être présenté à chaque passage en douane pour faire tamponner les volets et souches qui le composent.

Pour plus de détails sur son utilisation, visionnez la vidéo pratique sur l’utilisation du carnet ATA.

Le coût d’un carnet ATA varie en fonction de la valeur des marchandises et du pays de destination. Vous obtiendrez le coût du carnet ATA à l’issue de la demande sur la plate-forme www.e-ata.eu ou en contactant l’équipe du guichet des formalités.

Le temps nécessaire pour obtenir un Carnet ATA peut varier, mais en général, il faut compter une semaine, en fonction de la réponse de l’assureur-crédit. Il est donc recommandé de planifier à l’avance la demande pour éviter tout retard d’exportation.

Le carnet ATA est valable pour une durée maximale d’un an à compter de sa date d’émission. Pendant cette période, son titulaire peut effectuer un nombre illimité de voyages dans les pays signataires de la convention.

Toutefois, toutes les marchandises inscrites sur le carnet doivent être réimportées dans l’Union européenne avant sa date d’expiration. De plus, elles doivent quitter le pays d’importation avant la date limite fixée par les autorités douanières de ce pays.

Dans certains cas, la durée d’importation temporaire peut être restreinte par ces douanes et le douanier indique alors le délai de réexportation dans la case 2 de la souche d’importation.

Marchandises…cela signifie presque tout : du plus ordinaire à l’extraordinaire : ordinateur, machine industrielle, bijou, vêtements, reliques préhistoriques, costume de scène, chevaux de course… Si elle peut être nommée, qu’elle n’est ni périssable, ni consommable, elle peut être couverte par un carnet ATA.

Le carnet ATA peut être utilisé pour ces trois grandes utilisations de marchandises :
• Les échantillons commerciaux : produits destinés à être montrés à des clients potentiels pour des démonstrations ou des présentations.
• Le matériel professionnel : outils, équipements ou appareils nécessaires à l’exercice d’une activité professionnelle (par exemple, matériel audiovisuel, équipements médicaux, matériel scientifique, etc.).
• Les marchandises destinées à des foires, salons ou expositions : objets exposés dans des événements internationaux pour promotion ou vente éventuelle.

Certaines marchandises ne sont pas éligibles au carnet ATA, telles que :
• Les marchandises consommables : aliments, boissons, produits périssables ou autres objets destinés à être consommés ou détruits.
• Les marchandises destinées à être vendues directement (sans retour prévu).
• Les marchandises interdites à l’importation dans certains pays : cela dépend de la législation nationale des pays visités.

Pour remplir la liste du matériel, il est essentiel de :

1. Lister chaque article individuellement : inclure une description claire et précise de chaque marchandise.
2. Indiquer les quantités : mentionner le nombre exact d’unités pour chaque article
3. Préciser les valeurs unitaires : indiquer une estimation réaliste du prix de chaque bien. La valeur des biens doit correspondre à la juste valeur commerciale, c’est-à-dire à la valeur de vente en Belgique
4. La langue de la description des marchandises est l’anglais ou le français (selon les pays concernés).

La Chambre vérifie si la liste des marchandises a été établie correctement :

Cette liste doit être complète et exacte, car elle servira de base pour le suivi douanier à chaque passage de frontière. Toute modification ou omission peut entraîner des complications ou des retards.

Si les marchandises se trouvent toujours à l’étranger, il est conseillé de demander l’émission d’un duplicata du carnet sans délai.

En revanche, si les marchandises se trouvent en Belgique, la Chambre émettrice peut fournir au titulaire un « certificat de présence » accompagné de la liste des marchandises. Ce document devra être rapidement complété et validé par la douane, auprès de laquelle les marchandises devront être présentées.

En principe, le titulaire est responsable du paiement des droits et taxes d’importation auprès des douanes car les marchandises n’ont pas quitté le pays.

Il doit effectuer une déclaration sur place auprès des autorités compétentes (par exemple, la police).
Au moment de quitter le pays/de réexporter la marchandise, le titulaire doit présenter le carnet ainsi que la déclaration aux douanes.

Pour certains pays, un « carnet de remplacement » peut être demandé. En principe, un carnet de remplacement peut uniquement être émis avant la fin de la validité du carnet.

Contactez à temps la chambre de commerce émettrice afin de vérifier si l’émission d’un tel carnet est possible ou pas.

La procédure standard consiste à demander un carnet ATA de remplacement auprès de la Chambre de Commerce émettrice du carnet original. Ce nouveau carnet prolonge la durée de validité et remplace le carnet initial.

Documents nécessaires pour la demande :

•  Une copie du carnet ATA original.
• Une explication écrite justifiant la demande de prolongation.
• Tout document supplémentaire requis par la Chambre de Commerce émettrice.

Conditions :

• La demande de carnet de remplacement doit être effectuée avant la date d’expiration du carnet original.
• Les marchandises doivent rester dans le cadre de leur destination initiale (par exemple, foires et expositions).
• La liste des marchandises est identique à celle du carnet initial.

Lorsque l’importation temporaire de marchandises n’est pas couverte par un carnet ATA, il est nécessaire de suivre une procédure classique d’importation temporaire.

Consultez AKT-CCIBW qui pourra vous informer sur les procédures propres à chaque pays.

Ce n’est en principe pas possible (par ex : interdit par les US). Toutefois, si cela devait arriver exceptionnellement, le titulaire doit lui-même payer les taxes et droits d’importation.

Pour ce faire, il présente le carnet ATA sur place à la douane pour apurer l’importation.

La douane mentionnera donc l’apurement sur la souche de réexportation du carnet et transmettra au titulaire une quittance.

Le titulaire transmet une copie de la quittance à la Chambre de commerce émettrice.

Lors du retour des marchandises couvertes par un carnet ATA, il est essentiel de respecter certaines étapes pour garantir la clôture correcte du carnet ATA.
Tout d’abord, lorsque les marchandises quittent le pays d’importation pour revenir dans le pays de départ ou dans l’Union européenne, elles doivent être présentées aux douanes du pays d’importation. Cette étape permet de vérifier que toutes les marchandises inscrites sur le volet d’importation ont quitté le pays et correspondent à celles initialement importées.
Cette étape est cruciale pour éviter tout litige ultérieur ou la facturation éventuelle de droits et taxes d’importation.

Le carnet ATA doit également être soumis aux douanes belges ou de l’Union européenne pour valider la réimportation.

Une fois les formalités accomplies, il est important de retourner le carnet à la Chambre de Commerce émettrice. Elle pourra vérifier que le carnet a été correctement utilisé et éventuellement vous conseiller pour entreprendre les démarches nécessaires à la clôture.

La caution de 150€ sera rendue si/quand le carnet est restitué.